Annuaire Catégorie: Régional/Europe/France/Etat et politique/Tribunaux/Cours daappel/Administratives - Atuvu Référencement
DMOZ - Régional: Europe: France: Etat et politique: Tribunaux: Cours d'appel: Administratives

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CAA Bordeaux
Coordonnées, composition, fonctionnement et histoire. Couvre les tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Gironde (33).
CAA Douai
Coordonnées, composition, fonctionnement et histoire. Couvre les tribunaux administratifs d’Amiens, Lille et Rouen. Nord (59).
CAA Lyon
Coordonnées, composition, fonctionnement et histoire. Dessert : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble. Rhône (69).
CAA Marseille
Composition et histoire, publications. Dessert : Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nïmes, Toulon. Bouches-du-Rhône (13).
CAA Nancy
Composition et histoire, publications. Dessert : Besançon, Châlons-en Champagne, Nancy, Strasbourg. Meurthe-et-Moselle (54).
CAA Nantes
Coordonnées, composition et histoire, publications. Dessert : Caen, Nantes, Orléans, Rennes. Loire-Atlantique (44).
CAA Paris
Coordonnées, composition et histoire, publications. Dessert : Melun, Paris, Nouméa et Papeete. Paris (75).
CAA Versailles
Coordonnées, composition et histoire, publications. Dessert Versailles et Cergy-Pontoise. Yvelines (78).
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Dernière mise à jour :
décembre 21, 2011 à 10:53:14 UTC
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