Annuaire Catégorie: Régional/Europe/Suisse/Etat et politique/Confédération/Département fédéral de justice et police

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www.ejpd.admin.ch/

Département fédéral de justice et police (DFJP) - Portrait, résumé des activités et de l'actualité, textes de lois à télécharger.

www.esbk.admin.ch/

Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) - Instance régulatrice des maisons de jeu. Présentation des activités, des enquêtes et des rapports parlementaires.

www.shab.ch/

Feuille officiele suisse de commerce (FOSC) - Met à la disposition des acteurs économiques, et notamment des entreprises actives dans les services, les arts et métiers et l'industrie, des informations essentielles à leur secteur d'activité.

zefix.admin.ch/

Index central des raisons de commerce (ZEFIX) - Registre officiel des raisons sociales des entreprises suisses, par l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC).

Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) - Renseignements et formulaires sur le dépôt des marques, les droits d'auteur et les brevets. Formation, base de données et informations juridiques.

www.isdc.ch/

Institut suisse de droit comparé (ISDC) - Présente cet établissement et son organisation. Met à disposition l'accès à de nombreux documents.

www.ba.admin.ch/

Ministère public de la Confédération (MPC) - Autorité indépendante de poursuite pénale qui mène des enquêtes et dresse les actes d’accusation en cas d’infraction visant la Confédération ou affectant fortement ses intérêts.

Office fédéral de la justice (OFJ) - Présentation et emplois. Liens vers les sujets traités.

www.metas.ch/

Office fédéral de métrologie (METAS) - Informations générales. Les domaines de la métrologie, unités et possibilités de mesures.

www.swissemigration.ch/

Swissemigration - Service de l'Office fédéral des migrations (ODM): fournit des renseignements gratuits pour personnes qui envisagent un séjour non-touristique à l'étranger, des dossiers qui traitent les prescriptions sur l'entrée, le séjour et les conditions de vie et de travail dans plus de 100 pays.

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