Annuaire Catégorie: Sciences/Sciences humaines et sociales/Droit/Droit international public

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Sciences: Sciences humaines et sociales: Science politique: Relations internationales et géopolitique (48)
Société: Institutions et administrations: Cours et tribunaux (26)

Académie de Droit International de La Haye - Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français.

www.jura.uni-sb.de/BIJUS/karlsruhe/

Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux - Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et en allemand.

fothman.free.fr/

Accords bilatéraux franco-arabes - Site juridique qui cous informe sur les accords franco-arabe dans les domines suivants: Politique, Diplomatie, Economie, Culture et Sociale.

www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html

Accords internationaux (Suisse) - Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de culture, d'économie et de coopération technique.

www.ridi.org/adi/

Actualité et Droit International - Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international.

www.un.org/french/documents/

Centre de documentation des nations unies - ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques.

www.uncitral.org/

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.

www.concourspictet.org/

Concours Jean-Pictet - Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique.

www.ccil-ccdi.ca/

Conseil canadien de droit international - Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants.

www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html

Convention Américaine relative aux droits de l'homme - Texte intégral.

www.unece.org/trans/main/sc3/cmniconf/cmnidoc/finalconf02f.pdf

Convention de Budapest relative au transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) - Texte intégral, proposé par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE). [PDF]

www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/index.html

Convention de Vienne sur les relations consulaires - Texte intégral.

www.cipra.org/

Convention sur la protection des Alpes - Commission Internationale pour la Protection des Alpes; site incluant les protocoles «Protection de la nature et entretien des paysages», «Agriculture de montagne», «Aménagement du territoire et développement durable», «Forêts de montagne», «Tourisme», «Energie», «Protection des sols» et «Transports».

www.cites.org/

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore - Texte intégral de la Convention de Washington (CITES).

www1.umn.edu/humanrts/instree/french/o1ccmarf.htm

Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages - Texte intégral.

conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Texte intégral.

playmendroit.free.fr/

Cours de droit international public - Site comprenant des informations sur les États et autres entités reconnues par le droit international, ainsi que sur les espaces réglementés par celui-ci.

www.un.org/Depts/dhl/dhlf/resguidf/spechrfr.htm

Droit international - Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.

www.cicr.org/fre/dih

Droit international humanitaire - Droit international humanitaire et protection des victimes de la guerre: introduction, thèmes spécifiques, mise en oeuvre. Rubrique spéciale pour les forces armées. Accès à la base de données DIH, avec le texte des Conventions de Genève.

droitinterweb.free.fr/

DroitinterWeb - Cours de droit international public ainsi qu'une bibliographie proposés par Raymond Ferretti.

www.eurogersinfo.com/

Eurogersinfo - Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.

www.idi-iil.org/

IDI - Institut de droit international - Responsable de la codification et du développement progressif du droit international. Histoire, résolutions, statuts et membres de cette institution située à Gand en Belgique.

indemer.org/

Institut du Droit Economique de la Mer - Indemer. Études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche.

www.juriscope.org/

Juriscope - Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, et actualités juridiques.

www.unesco.org/general/fre/legal/

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - Textes normatifs - Acte constitutif, conventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.

www.idlo.int/

Organisation internationale de droit du développement (IDLO) - Est une organisation intergouvernementale dont le siège est à Rome (Italie) et travaille pour encourager et faciliter l’amélioration et l’utilisation des ressources du droit dans le processus du développement.

www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Documents officiels - L'Organisation présente ses textes juridiques et plus de 100 000 documents officiels établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail.

www.wipo.int/treaties/fr/

Propriété intellectuelle - Liste de traités fondamentaux en la matière administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

www.cbd.int/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques - Texte intégrale du protocole basé sur la Convention sur la diversité biologique. [PDF]

www.toile.org/psi/index.html

Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales - Répertoire de sites internet relatifs à la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme.

www.ridi.org/

Réseau internet pour le droit international - Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de Paris I et visant à participer au développement et à la diffusion du droit international sur internet.

www.sfdi.org/

Société française pour le droit international (SFDI) - L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'étude et le progrès du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique.

www.sqdi.org/

Société québécoise de droit international - La SQDI développe la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. Elle s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Son organe scientifique est la RQDI, unique revue francophone de droit international des Amériques, elle propose dans ses publications des manuscrits en anglais et espagnol.

conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp?CM=8&CL=FRE

Traités du Conseil de l'Europe - Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe.

www.itlos.org/

Tribunal international du droit de la mer - Site officiel. Il est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la convention. Siège à Hambourg, Allemagne.

www.au.int/

Union africaine (UA) - Site officiel. Crée en 1999, est l’institution du continent dans le domaine de la promotion et de l’intégration socio-économique. Présentation, États membres, acte fondateur, actualité et organisation, l'acte fondateur, actualité et organisation

www.weu.int/

Union de l'Europe occidentale (UEO-WEU) - Elle a pour but l'intégration européenne, la défense collective et la sécurité. Présentation et composition, histoire, actualités, les traités et documents. Sièges à Bruxelles, Belgique et à Paris (75), France.

www.planttreaty.org/

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture - L'organisme présente le texte officiel qui reconnaître l'énorme contribution des agriculteurs à la diversité des cultures qui nourrissent le monde. (November 03, 2001)

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