Annuaire Catégorie: Régional/Amérique/Canada/Etat et politique/Organisations/Indépendantes

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www.fcac-acfc.gc.ca/

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) - Est un organisme indépendant qui a pour mandat d'informer et de protéger les consommateurs de produits et services financiers.

www.oag-bvg.gc.ca/

Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) - Vérifie les activités du gouvernement fédéral et fournit au Parlement, de manière indépendante, de l'information, une assurance et des avis en vue de contribuer à tenir le gouvernement responsable de l'intendance des fonds publics.

www.oic-ci.gc.ca/

Commissariat à l'information du Canada - Enquête sur les plaintes des personnes qui estiment que leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information n'ont pas été respectés.

www.psc-cfp.gc.ca/

Commission de la fonction publique (CFP) - Est un organisme indépendant qui sauvegarde les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle: la compétence, l'impartialité et la représentativité.

www.pslrb-crtfp.gc.ca/

Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) - Organisme fédéral et impartial qui est chargé des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, Ontario.

www.plr-dpp.ca/

Commission du droit de prêt public - Distribue des paiements aux auteurs canadiens en reconnaissance de la présence de leurs livres dans les bibliothèques publiques.

www.neb-one.gc.ca/

Office national de l'énergie (ONE) - Est un organisme fédéral indépendant créé pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. Siège à Ottawa, Ontario.

www.eprc-rpec.gc.ca/

Révision de la protection de l'environnement Canada (RPEC) - Est un groupe d'arbitres experts entièrement indépendants du ministère chargés d'examiner les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE).

www.ppsc-sppc.gc.ca/

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) - Est l'organisme gouvernemental fédéral responsable de l'exercice des poursuites au nom du procureur général.

www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2006-2007/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf

Commission du droit du Canada (CDC) - Organisme autonome qui a pour mission d'engager les canadiens dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes. A été dissoute en décembre 2006. (December 01, 2006)

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