Annuaire Catégorie: Régional/Europe/Belgique/Etat et politique/Tribunaux

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www.raadvst-consetat.be/

Conseil d'Etat - Présentation du Conseil d'Etat belge et de son activité. Jurisprudence en ligne.

www.csj.be/

Conseil supérieur de la justice (CSJ) - Le Conseil est un organe au service du citoyen chargé d'exercer un contrôle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire, de soumettre des avis aux responsables politiques et de présenter de manière objective les candidats et d'assurer une formation optimale aux magistrats.

www.accpuf.org/belgique/cour-constitutionnelle

La Cour constitutionnelle - L'Association des cours constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF) présente les textes fondamentaux, jurisprudence et rapports.

www.const-court.be/

Cour d'arbitrage - Contient notamment les arrêts de cette Cour. La Cour est notamment compétente pour apprécier si lois et décrets sont conformes à la Constitution.

Cour des comptes - Présente ses attributions, ses compétences, la législation.

www.cass.be/

Juridat - Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le Ministère de la Justice et le Moniteur Belge.

www.om-mp.be/

Ministère public - Il est un organe du pouvoir judiciaire qui assure un lien avec le pouvoir exécutif.

www.om-mp.be/page/165/165/ocsc.html

Ministère public - Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) - Informations relatives à la saisie pénale et à la confiscation d'avantages patrimoniaux obtenus par infraction. L'organe central fait partie du Ministère Public.

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