Annuaire Catégorie: Sciences/Sciences humaines et sociales/Droit/Droit belge

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www.boip.int/

Bureau Benelux des Marques - Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.

www.cepani.be/

Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) - Présentation du centre et de ses activités.

www.espace-citoyen.be/

Espace citoyen - Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses. Dossiers vulgarisés pour comprendre l'Europe et la Belgique.

be.espacenet.com/

Espacenet - Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.

www.jura.be/

Jura - Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit. Contenu payant.

www.juridisk.be/

Juridisk - Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant.

www.larcier.com/

Larcier - La maison d'édition présente son catalogue spécialisé dans le domaine juridique et destiné aux professionnels comme aux étudiants. [Aussi en néerlandais.]

www.droitbelge.be/

Portail du Droit belge - Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle.

jlmbi.larcier.be/

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi) - Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal.

wallex.wallonie.be/

Wallex - Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.

www.senate.be/doc/const_fr.html

Constitution de la Belgique - Présente le texte officiel avec les révisions en vigueur. (February 17, 1994)

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